Diffuseur

Les possibilités de diffusion des œuvres musicales présentent sur le site music-park.org décritent ici, ne concernent que les lieux où s'applique la loi française. Pour diffuser les œuvres musicales présentes sur le site music-park.org dans un autre pays veuillez nous contacter.

 

En ouvrant un compte Diffuseur sur le site de l'association Music Park (loi 1901 à but non lucratif) vous devenez membre de l’association (à condition que vous vous acquittiez de la cotisation pour l’adhésion à l’association (1)) et par conséquent non seulement vous adhérez aux objectifs de l’association, mais vous entrez donc dans une organisation qui vous procure la possibilité de diffuser les œuvres musicales des membres Artistes de l’association. Plus concrètement vous pouvez choisir sur le site music-park.org les musiques qui vous plaisent et les diffuser dans un restaurent, un bar, un magasin, une salle de sport, etc, pour résumé un espace public qu’il soit commercial ou pas, qu’il soit temporaire ou permanent ou que cela soit lors d’une soirée associative ou l’organisation d’une fête commerciale, foire, etc. Et vous n’aurez aucune redevance sur les droits d’auteur (SACEM) et sur les droits voisins (SPRE) à payer.

En effet pour que les artistes (auteurs, compositeurs, interprètes) membres de Music Park vous donnent l’autorisation de diffuser (2) leurs œuvres sans que vous soyez soumis à payer la redevance sur les droits d’auteur (les droits des auteurs et/ou compositeurs) et les droits voisins (les droits des interprètes) les artistes qui ont adhéré à Music Park n’ont pas déposé leurs œuvres dans le répertoire d’une société de gestion de droit d’auteur (comme par exemple la SACEM), en d’autres termes ils n’ont pas adhéré à un tel organisme, que cela soit en France ou à l’étranger (SABAM Belgique, GEMA Allemagne, SGAE Espagne, SIAE Italie, etc.), ni n’ont publié leurs œuvres « à des fins de commerce ». Effectivement, concernant les droits d’auteur, si ils adhérent à une société (privée) de gestion de droits d’auteur ils cèdent la gestion de leur droits d’auteur patrimoniaux (patrimoniaux c’est à dire les droits qui peuvent leur permettre de prétendre, dans certaines circonstances, à des revenus). De ce fait ils ne peuvent plus autoriser comme ils le voudraient la diffusion de leur œuvres. Ils ne sont plus les gestionnaires de leur droits patrimoniaux et ils ne peuvent pas contraindre la société qui gère leur droits à leur volonté (3). Puis concernant les droits voisins, pour que les œuvres diffusées ne soient pas soumises à l’article Article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle et ainsi que vous n’ayez pas à payer la redevance sur les droits voisins (les droits des interprètes) si les interprètes vous autorisent la diffusion des enregistrements des œuvres qu’ils interprètent, les œuvres qu’ils proposent sur le site music-park.org ne doivent pas avoir été commercialisées. En d’autre termes, il faut qu’ils n’aient pas mis en vente les enregistrements de leurs musiques que cela soit sous forme de fichier ou cd ou autre, sur une plate-forme internet ou dans un magasin ou tout lieu de vente.

 

Ne confondez toutefois pas le fait que l’on parle des enregistrements des œuvres musicales (sur n’importe quel support), nous ne parlons pas des œuvres, c’est à dire que les artistes peuvent tout à fait se vendre en concert jouant ces œuvres. Si vous êtes organisateur de spectacle n’hésitez surtout pas à prendre en considération dans la négociation d’un contrat avec un artiste, le fait qu’il peut vous permettre de ne pas à avoir à payer de droits d’auteur lors du concert que vous organisez ou négocier à un coup raisonnable les droits d’auteurs. Le contrat sera alors sans surprise, aucun organisme de gestion de droits d’auteur (la SACEM en l’occurrence) ne pourra venir après l’événement vous demander de payer une redevance (4). Penser en tant qu’organisateur que si vous faites une tel négociation il peut être raisonnable de payer une partie du contrat pour les droits d’auteurs si les artistes jouent des œuvres d’une personne qui elle-même n’est pas interprète, ne percevant donc aucun revenu de cet événement en tant qu’interprète (5). Pour ce faire il faut évidement que l’auteur et/ou compositeur ne soit pas lui-même adhérant à une société de gestion de droit d’auteur, sinon évidement l’organisateur sera contraint de payer une redevance.

 

En tout état de cause, vous voyez que cette façon d’envisager la gestion des droits d’auteur offre une plus grande souplesse, une plus grande liberté et donne des avantages qui ne sont pas négligeables. À ces propos, pour mieux comprendre tous les mécanismes qui régissent la diffusion de musique et les droits d’auteurs, vous pouvez consulter les différents articles sur le site concernant ces questions et n’hésitez surtout pas à poser des questions.

 

Créer un Compte Diffuseur

 

(1) Cotisation pour l’adhésion à l’association : afin de permettre le développement du projet music-park.org, la cotisation est dispensée pour les membres Diffuseurs pour cette année 2020 et sans doute 2021. Pour l’année 2022, si l’association décide d’en faire la demander cette année là, elle sera fixé à 10 euros. Toutefois comme pour beaucoup d’association, recevoir des cotisations permet d’entrevoir un développement plus rapide. Nous acceptons donc toute cotisation (comme tout don) qui pourrait être versée avant ces éventuelles dates échéances.

(2) Autorisation de diffusion : Une autorisation de diffusion écrite vous est fournie par l’association Music Park qui elle-même a obtenu l’autorisation, de diffusion dans un espace public que ça soit dans environnement commercial ou pas, des artistes présents sur le site.

(3) : Concernant la redevance sur les droits d’auteur dont devrait s’acquitter un propriétaire de magasin lorsqu’il diffuserait vos œuvres, vous pouvez être certain que si un auteur/compositeur est adhérant d’une société de gestion de droit (SACEM par exemple) et que il ne génère par ailleurs que très peu de revenus de droits d’auteur, ses chances d’avoir une part sur ces droits sont nulles. Pourquoi ? Tout simplement parce le propriétaire du magasin paiera un forfait sans procurer à la SACEM de liste des musiques qu’il a diffusées, et quand bien même il voudrait le faire, la SACEM n’en tiendra pas compte. Ainsi la SACEM ne sachant pas à qui appartient la redevance que le propriétaire du magasin à payer pour les musiques qui ont été diffusées, la SACEM ne fera pas de reversement vers ces artistes de ces droits qui pourtant leurs reviennent. Les revenus récoltés par la SACEM iront engraissés les auteurs qui ont une large diffusion, qui sont citées sur de multiple listes de diffusion sur les chaînes de télé et radio dites historiques.

(4) Pour être sur que vous n’ayez rien à payer lors de l’organisation d’un concert avec un artiste qui n’est pas adhérant d’une société de gestion de droits d’auteur et qui bien sûr joue ses propres œuvres, au-delà qu’il sera pertinent de pouvoir donner une liste des œuvres jouées par l’artiste et une attestation de l’artiste comme quoi il a joué ses œuvres et qu’il n’est pas adhérant d’une société de gestion de droits en France ou à l’étranger, (à la SACEM lorsqu’elle tentera de vous contraindre à payer quelque redevance dépassant parfois ses droits), pour vous éviter que la SACEM vous réclame un redevance, (pour les droits d'auteur et droits voisins), pour la musique que vous auriez diffuser avant ou après le concert, assurer vous de diffuser des œuvres musicales dont les droits d’auteur sont gérés comme pour les œuvres proposées sur le site music-park.org en ayant évidement l’autorisation de les diffuser dans un espace public dans un environnement commercial.

(5) : Cette façon de traiter les droits d’auteur permet aussi d’éviter la préemption pour frais de gestion de la SACEM qui est de l’ordre de 15 à 20 %.