Autorisation de diffusion

Pour proposer votre musique dans le projet de l'association Music Park, il faut d'abord que vous nous donniez l'autorisation de diffusion de vos oeuvres.

Pour que l'association puisse diffuser votre musique, nous devons ensemble conclure un accord, autrement appelé contrat de cession, c'est à dire un contrat entre l'association Music Park et vous ou le groupe de musique que vous représentez. Ce contrat autorise l'association à utiliser vos oeuvres pour les diffuser à travers le site music-park.org ou tout autre site membre de l'association Music Park, dans tous les lieux publics auxquels l'association a donné autorisation de diffusion ainsi que par tous moyens prévus ou décidés ultérieurement dans le cadre des activités de l'association.

Vous devez fournir un certain nombre d'informations pour que l'autorisation, que vous donnez pour la diffusion de vos oeuvres, soit effective.

Un contrat de cession sera nécessaire chaque fois que vous éditerez de nouvelles oeuvres. Mais rassurez-vous, après que vous ayez rempli ce formulaire une première fois, le formulaire suivant sera prérempli avec les données que vous aurez entrées dans le premier formulaire, hormis certaines informations comme le titre des œuvres par exemple.

Si cela vous semble trop lourd à appréhender ou si des clauses peuvent vous paraître obscures ou pour toute autre raison, n'hésitez pas à nous contacter à cette adresse contact@music-park.fr pour des explications complémentaires et détaillés.

Ce contrat n'a aucune obligation dans le temps. Vous pouvez provoquer la rupture du contrat à tout moment à votre convenance, ne plus adhérer à l’association à tout instant et retirer à tout moment vos œuvres du site et demander le retrait des diffusions autorisées aux membres de l’association, ce contrat ne compromet aucune possibilité de diffusion pour l'artiste ou bien encore d'opportunité de production au sein d'un label ou autre. Vous pouvez fermer le compte quand vous voulez. Cependant nous vous conseillons de nous contacter si vous tenez à ce que toutes données artistiques et personnelles soient supprimées du site sans oubli.

Si vous signez un contrat avec un label, un producteur, un éditeur, etc, vous devrez peut être faire un choix si vous continuez d’éditer et diffuser vos œuvres sous des licences de libre diffusion ou si vous en confiez la gestion aux sociétés privées de gestion de droits d’auteur. Dans le cas où vous confiez vos oeuvres à une société de gestion de droits d’auteur, vous devrez retirer vos œuvres du site, pour que l’association ne soit pas contrainte à devoir payer des droits d’auteur. Votre nouvelle situation au sein de l’association ne provoquera aucunement votre exclusion en tant que membre, mais pour des raisons législatives vous ne pourrez plus profiter du réseaux de diffusion de l’association.

Toutefois, pour des questions pratiques, toutes ruptures du contrat de cession sera totalement effective que 2 mois après la fin du contrat afin de permettre la mise à jour du site music-park.org et tout autre site membre de l'association Music Park, ainsi que communiquer aux membres concernés sur les oeuvres retirées du répertoire des artistes que diffusent l'association Music Park, afin que les membres cessent la diffusion de vos oeuvres. Si vous ne l'aviez pas fait, l'association s'efforcera de dépublier le plus vite possibles vos oeuvres du site et de tout autre site lié à l'association, les deux mois d'échéance prévus n'étant qu'un intervalle de temps maximum pour pouvoir procéder aux retraits.

Pour ce contrat, d’une certaine manière il s'agit "simplement" de nécessité devant la loi. Et d’une autre, il s’agit non seulement d’envisager autrement la diffusion de sa musique mais aussi de prendre une position «  philosophique et politique ». Quelle choix fait l’artiste pour la marchandisation de ses œuvres entre accès au public et partage des œuvres de l’esprit et velléité sociales ? Et quel système il choisit pour répondre à ces questions ? Et c’est aussi participer au large mouvement de partage qui ne cesse de croître qui comprend particulièrement par exemple les promoteurs du logiciel libre.

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• Vous êtes sur la page du Contrat de cession de vos oeuvres entre vous et l'association comme membre "Artiste".

• En remplissant le Contrat de cession, vous octroyez à l'association Music Park le droit de diffuser vos oeuvres sur les différents sites de l'association et ceux de ses membres et partenaires .

• Pour remplir le Contrat de cession, vous aurez besoin de renseigner un certain nombre d'informations qui nécessiteront peut être que vous reveniez sur le formulaire. Pour comprendre le sens du texte, après avoir rempli les champs nécessaires, suivez le fil en lisant à la suite le texte de couleur bleu.

• Si vous avez des questions sur le contrat, les clauses du contrats, les droits d'auteur, etc.... contactez l'association à cette adresse contact@music-park.fr.

• Après avoir enregistré le contrat, vous recevrez sur la messagerie de l'adresse courriel qui est indiquée dans votre profil utilisateur, ce contrat de cession sous forme de fichier au format .pdf avec les informations que vous avez données.

• Pensez à télécharger et sauvegarder le fichier sur votre ordinateur, voir un disque dur externe.